Notes GPclimat.ch :
- Résumé des considérations du juge
Le juge s'est effectivement largement appuyé sur le témoignage de Sonia Seneviratne pour reconnaître l'imminence du danger. Ses considérations sur les autres moyens de détourner le danger sont passionnantes, notamment lorsqu'il relève la mollesse de la réponse du gouvernement face au danger.
Résumé :
Le juge reconnait que les prévenus ont commis une violation de domicile (3.1.2 p.45), qu'ils n'ont pas obtenu d'autorisation pour leur manifestation (3.2 p. 47) et qu'ils n'ont pas obtempéré aux ordres des policiers (3.3, p. 48). Les infractions ont donc bien été commises. Elles ne sont pas punissables si les prévenus sont au bénéfice d'un fait justificatif, en l'espèce, l'état de nécessité licite. Ce fait est valable s'il peut être démontré que le bien protégé est plus précieux que le bien lésé (4.1 p.49). Il faut en plus que l'auteur de l'infraction ait agi en ayant conscience du danger et de la nécessité de sauver le bien juridique en péril (4.1 p.49).
Le juge considère que le danger est avéré, sur la base du témoignage de Sonia Seneviratne et des travaux du GIEC (4.2 pp.50-52): la planète se réchauffe; ce réchauffement est d'origine anthropique, trop rapide et dangereux; les effets prévisibles sont graves et ils se font déjà ressentir, y compris en Suisse qui s'est réchauffée deux fois plus que la planète; les pays ne sont pas encore sur les trajectoires compatibles avec leurs engagements de Paris. En conclusion, l'imminence du danger est établie (p.52).
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