Notes GPclimat.ch :
- Résumé des considérations du juge
Le juge s'est effectivement largement appuyé sur le témoignage de Sonia Seneviratne pour reconnaître l'imminence du danger. Ses considérations sur les autres moyens de détourner le danger sont passionnantes, notamment lorsqu'il relève la mollesse de la réponse du gouvernement face au danger.
Résumé :
Le juge reconnait que les prévenus ont commis une violation de domicile (3.1.2 p.45), qu'ils n'ont pas obtenu d'autorisation pour leur manifestation (3.2 p. 47) et qu'ils n'ont pas obtempéré aux ordres des policiers (3.3, p. 48). Les infractions ont donc bien été commises. Elles ne sont pas punissables si les prévenus sont au bénéfice d'un fait justificatif, en l'espèce, l'état de nécessité licite. Ce fait est valable s'il peut être démontré que le bien protégé est plus précieux que le bien lésé (4.1 p.49). Il faut en plus que l'auteur de l'infraction ait agi en ayant conscience du danger et de la nécessité de sauver le bien juridique en péril (4.1 p.49).
Le juge considère que le danger est avéré, sur la base du témoignage de Sonia Seneviratne et des travaux du GIEC (4.2 pp.50-52): la planète se réchauffe; ce réchauffement est d'origine anthropique, trop rapide et dangereux; les effets prévisibles sont graves et ils se font déjà ressentir, y compris en Suisse qui s'est réchauffée deux fois plus que la planète; les pays ne sont pas encore sur les trajectoires compatibles avec leurs engagements de Paris. En conclusion, l'imminence du danger est établie (p.52).
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- Lire le compte-rendu et les considérants du procès
(en un seul tenant)
- A voir aussi : Le site DIScreditsuisse.ch
avec ses deux dossiers « En quelques chiffres » et « Leurs paroles - Nos chiffres » en réponse au communiqué de presse du Crédit Suisse du 13 janvier 2020.
De plus, en téléchargement, le communiqué de presse du 24 janvier 2020 des protectrices et protecteurs du Climat qui demandent un débat transparent et télévisé avec le Crédit Suisse.
Signés par : Grève du Climat Suisse, Lausanne Action Climat, Collectif BreakFree Suisse, Fossil Free Switzerland et Collective Climate Justice
- A la sortie du tribunal
Les considérants du jugement du procès de Crédit Suisse contre des écologistes sont accessibles
Deux semaines après le jugement polémique rendu à Renens par Philippe Colelough, les considérants du juge sont disponibles. Disputés par le procureur général du canton de Vaud, ils seront bientôt analysés point par point lors de la suite de la procédure. En attendant le Tribunal fédéral
Lundi 13 janvier dernier, un jugement historique innocentait 12 activistes condamnés pour avoir occupé une succursale de Crédit Suisse sans autorisation. Le juge avait considéré que leur action de désobéissance civile se justifiait au vu de l'urgence climatique. Le Temps a eu accès aux considérants du jugement du procès.
Le compte-rendu et les considérants
Voir les « Notes GPclimat » ci-dessous pour une version en un seul tenant
Point par point, à partir de la page 41, les considérants particulièrement polémiques du juge Philippe Colelough sont également visibles, notamment son interprétation de l'état de nécessité licite – une exception juridique qui rend légale une action punie par la loi si elle est justifiée par la sauvegarde d'intérêts prépondérants.
Un recours du procureur général
Jugée «paraissant étendre le champ d'application de la disposition (d'état de nécessité licite) au-delà des limites fixées par la jurisprudence dans un contexte comportant des aspects politiques» par Eric Cottier, le procureur général du canton de Vaud, ce dernier a fait appel dès le lendemain. Conscient de l'extrême sensibilité du dossier, l'homme de loi a d'ores et déjà annoncé la probabilité élevée qu'il soit ensuite soumis au Tribunal fédéral. En attendant la suite de la procédure, les militants du climat ont invité Crédit Suisse à un débat public. La banque n'a pour le moment pas donné suite à cette demande.
Voir l'article sur le site du Temps avec ses articles connexes.
